PDP

Franchise de TVA

Franchise en base de TVA et facturation électronique : obligations, calendrier et fonctionnement Objectif de la fiche Cette fiche explique comment la réforme française de la facturation électronique s’applique aux entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA. Elle permet de comprendre : pourquoi une entreprise qui ne facture pas la TVA reste concernée ; quelles obligations s’appliquent en 2026 et en 2027 ; la différence entre facturation électronique…

PDP PA Plateforme facture eletronique

Utiliser uniquement une PDP : est-ce possible ? Objectif de la fiche Comprendre dans quels cas une entreprise peut utiliser uniquement une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), sans logiciel de facturation dédié, et distinguer clairement les rôles de la PDP, du logiciel de facturation et de l'opérateur de dématérialisation. Définitions Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) Une PDP est un opérateur immatriculé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle…

PDP PA Plateforme facture eletronique

Utiliser uniquement une PDP : est-ce possible ? Objectif de la fiche Comprendre dans quels cas une entreprise peut utiliser uniquement une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), sans logiciel de facturation dédié, et distinguer clairement les rôles de la PDP, du logiciel de facturation et de l'opérateur de dématérialisation. Définitions Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) Une PDP est un opérateur immatriculé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle…

PDP PA Plateforme facture eletronique

Utiliser uniquement une PDP : est-ce possible ? Objectif de la fiche Comprendre dans quels cas une entreprise peut utiliser uniquement une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), sans logiciel de facturation dédié, et distinguer clairement les rôles de la PDP, du logiciel de facturation et de l'opérateur de dématérialisation. Définitions Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) Une PDP est un opérateur immatriculé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle…

Franchise de TVA

Franchise en base de TVA et facturation électronique : obligations, calendrier et fonctionnement Objectif de la fiche Cette fiche explique comment la réforme française de la facturation électronique s’applique aux entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA. Elle permet de comprendre : pourquoi une entreprise qui ne facture pas la TVA reste concernée ; quelles obligations s’appliquent en 2026 et en 2027 ; la différence entre facturation électronique…

Franchise de TVA

Franchise en base de TVA et facturation électronique : obligations, calendrier et fonctionnement Objectif de la fiche Cette fiche explique comment la réforme française de la facturation électronique s’applique aux entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA. Elle permet de comprendre : pourquoi une entreprise qui ne facture pas la TVA reste concernée ; quelles obligations s’appliquent en 2026 et en 2027 ; la différence entre facturation électronique…

Plateformes agréées de facturation électronique

Extraction structurée — plateformes agréées, facturation électronique, EDI et dématérialisation Source : fichier JSON fourni dans la conversation. Méthode : extraction des informations relatives aux plateformes agréées / PDP / PA, à la facturation électronique, à l’e-invoicing, à l’e-reporting, à l’EDI, à Peppol, à la sécurité, à l’archivage, aux intégrations ERP/API et aux fonctionnalités associées. Nombre d’entrées analysées : 100. 1. @GP : solutions de dématérialisation pour l’EDI Source :…