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Utiliser uniquement une PDP : est-ce possible ?

Objectif de la fiche

Comprendre dans quels cas une entreprise peut utiliser uniquement une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), sans logiciel de facturation dédié, et distinguer clairement les rôles de la PDP, du logiciel de facturation et de l'opérateur de dématérialisation.

Définitions

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Une PDP est un opérateur immatriculé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Elle est autorisée à assurer les fonctions réglementaires de la réforme de la facturation électronique :

• réception des factures électroniques ;
• émission et transmission des factures électroniques ;
• transmission des données de facturation à l'administration ;
• transmission des données de e-reporting (transactions et paiements) ;
• contrôle de certaines règles de conformité ;
• gestion des statuts du cycle de vie des factures ;
• interconnexion avec les autres PDP.

La réglementation n'impose pas qu'une PDP permette de créer des factures.

Logiciel de facturation

Le logiciel de facturation est un outil métier permettant notamment de :

• créer les devis ;
• créer les factures ;
• gérer les clients ;
• gérer les articles ;
• suivre les règlements ;
• effectuer les relances.

Il n'a pas besoin d'être une PDP.

Opérateur de dématérialisation (OD)

L'opérateur de dématérialisation est un prestataire technique.

Il peut :

• convertir les formats ;
• préparer les factures ;
• connecter plusieurs logiciels.

En revanche, il ne peut pas transmettre directement les données réglementaires à l'administration. Pour cela, il doit s'appuyer sur une PDP.

Comprendre le principe

La réforme ne demande pas aux entreprises d'utiliser un logiciel de facturation particulier.

Elle impose seulement que :

• les factures électroniques transitent par une PDP ;
• les données obligatoires soient transmises à l'administration via une PDP.

Ainsi, deux entreprises peuvent être conformes tout en utilisant des organisations très différentes.

Les trois modèles possibles

1. Logiciel de facturation + PDP

C'est le modèle le plus courant.

Logiciel de facturation

↓

Création de la facture

↓

Transmission à la PDP

↓

Client

↓

Administration fiscale

Exemples :

• Sage
• EBP
• Cegid
• Odoo
• Sellsy
• Axonaut
• Pennylane

2. PDP intégrant un module de facturation

Certaines entreprises commercialisent une solution complète.

Le même produit permet :

• de créer les factures ;
• de les transmettre ;
• d'effectuer le e-reporting.

Dans ce cas, le logiciel et la PDP sont réunis dans une même solution.

Solution unique

↓

Création

↓

Transmission

↓

Administration

Pour l'utilisateur, il n'existe qu'un seul outil.

3. PDP seule

C'est le cas qui prête le plus à confusion.

Une PDP n'est pas obligée de proposer une interface de facturation.

Certaines proposent uniquement les fonctions réglementaires :

• dépôt d'une facture ;
• contrôles ;
• transmission ;
• réception.

La création de la facture est alors réalisée :

• dans Word ;
• dans Excel ;
• dans un ERP ;
• dans un logiciel métier ;
• ou par un opérateur de dématérialisation.

La PDP ne fait ensuite que traiter les flux réglementaires.

Une PDP doit-elle permettre de créer des factures ?

Non.

C'est probablement la confusion la plus fréquente.

La réglementation définit les missions d'une PDP.

Elle ne lui impose pas de devenir un logiciel de facturation.

Une PDP peut donc être :

• une simple plateforme d'échange ;
• ou une solution complète intégrant également un logiciel de facturation. ([impots.gouv.fr][1])

---

Peut-on utiliser uniquement une PDP ?

Oui, à condition que la PDP choisie propose aussi un module de création des factures.

Dans ce cas :

Entreprise

↓

Création de la facture directement dans la PDP

↓

Transmission automatique

↓

Client

↓

Administration

Aucun logiciel supplémentaire n'est nécessaire.

En revanche, si la PDP ne propose pas cette fonctionnalité, il faudra créer la facture dans un autre outil avant de la transmettre à la plateforme.

---

Pourquoi autant de confusion ?

Le marché mélange deux notions :

• la fonction réglementaire (être une PDP) ;
• la fonction métier (être un logiciel de facturation).

Beaucoup d'éditeurs exercent aujourd'hui les deux activités simultanément.

L'utilisateur a alors l'impression que toutes les PDP sont aussi des logiciels de facturation, ce qui est faux.

Tableau comparatif

Fonction	PDP	Logiciel de facturation	OD
Créer une facture	Facultatif	Oui	Variable
Émettre une facture électronique	Oui	Via une PDP	Via une PDP
Recevoir les factures	Oui	Variable	Non
e-reporting	Oui	Via une PDP	Via une PDP
Transmission à l'administration	Oui	Non	Non
Immatriculation DGFiP	Oui	Non (sauf s'il est aussi PDP)	Non

Cas pratiques

Artisan utilisant uniquement une PDP

L'artisan ouvre sa PDP.

Il saisit directement :

• son client ;
• ses prestations ;
• les montants ;
• la TVA.

La PDP :

• génère la facture électronique ;
• l'envoie au client ;
• transmet les données à l'administration.

Aucun autre logiciel n'est utilisé.

PME équipée d'un ERP

La facture est créée dans l'ERP.

L'ERP transmet automatiquement la facture à la PDP.

La PDP :

• vérifie le format ;
• transmet la facture au client ;
• transmet les données réglementaires.

Cabinet comptable

Le cabinet utilise un logiciel comptable.

Les clients utilisent des logiciels différents.

Toutes les factures transitent par la PDP choisie.

Points essentiels

• Une PDP est avant tout une plateforme réglementaire.
• La création des factures ne fait pas partie des obligations réglementaires d'une PDP.
• Une entreprise peut utiliser uniquement une PDP si celle-ci propose un module de facturation.
• Beaucoup de solutions du marché regroupent aujourd'hui les fonctions de logiciel de facturation et de PDP.
• Le choix d'une PDP n'impose pas nécessairement de changer de logiciel de facturation. ([impots.gouv.fr][1])

Erreurs fréquentes

« Une PDP est obligatoirement un logiciel de facturation. »

Faux. Une PDP peut être uniquement une plateforme de transmission.

« Toutes les PDP permettent de créer des factures. »

Faux. Cette fonctionnalité est commerciale, pas réglementaire.

« Un logiciel de facturation est automatiquement une PDP. »

Faux. Un logiciel ne peut assurer les fonctions réglementaires que s'il est également immatriculé comme PDP ou s'il s'appuie sur une PDP.

Questions fréquentes

Puis-je continuer à utiliser mon logiciel actuel ?

Oui, s'il est compatible avec une PDP ou s'il peut être connecté à une PDP.

Puis-je me passer d'un logiciel de facturation ?

Oui, si votre PDP permet de créer directement les factures.

Puis-je créer mes factures dans Word ou Excel ?

Oui, mais pour les opérations soumises à la facturation électronique, elles devront ensuite être transformées en facture électronique conforme et transmises via une PDP. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira pas pour le B2B domestique concerné par la réforme.