Petite Entreprise

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Facturation électronique et e-reporting pour une petite activité principalement B2C Objectif de la fiche Cette fiche explique comment une petite entreprise réalisant peu de factures et vendant surtout à des particuliers peut respecter la réforme de la facturation électronique sans adopter nécessairement un logiciel de gestion complexe. Définitions Facturation électronique La facturation électronique concerne principalement les factures émises entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Une facture électronique ne se…

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Franchise de TVA

Franchise en base de TVA et facturation électronique : obligations, calendrier et fonctionnement Objectif de la fiche Cette fiche explique comment la réforme française de la facturation électronique s’applique aux entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA. Elle permet de comprendre : pourquoi une entreprise qui ne facture pas la TVA reste concernée ; quelles obligations s’appliquent en 2026 et en 2027 ; la différence entre facturation électronique…

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Franchise de TVA

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Franchise de TVA

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